CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) – FUTURNESS

Le 07-01-2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :

FUTURNESS (Société par actions simplifiée au capital de 40 690,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n° 790 141 493, dont le siège social est situé 52 rue Jacques Hillairet – 75012 Paris),

et tout client consommateur au sens du Code de la consommation souscrivant aux prestations de coaching proposées par FUTURNESS.

N° SIRET de FUTURNESS : 790 141 493 00060

N° de TVA intracommunautaire de FUTURNESS : FR86790141493

Les CGV sont communiquées au client sur un support durable préalablement à toute commande, conformément aux articles L.111-1 et L.221-5 du Code de la consommation.

Aux fins des présentes Conditions Générales de Vente (CGV), les termes suivants auront la signification ci-après, qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel :

• « Plateforme » : le site internet exploité par FUTURNESS, accessible à l’adresse my.futurness.com, permettant au Client de souscrire aux prestations de coaching en demandant d’être appelé par l’équipe commerciale de FUTURNESS, puis d’accéder à son espace personnel lorsqu’il a souscrit et payé le prix correspondant à l’offre de coaching choisie. La Plateforme permet aux Clients et Utilisateurs d’échanger de façon sécuriser avec les Coachs.
• « FUTURNESS » ou la « Société » : la société FUTURNESS, prestataire des services de coaching proposés via la Plateforme.
• « Client » : toute personne physique majeure, disposant de la pleine capacité juridique et consommateur au sens du Code de la consommation (c’est-à-dire toute personne physique n’agissant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole), ayant souscrit un service ou plusieurs services de coaching proposé(s) par FUTURNESS. Lorsque les Prestations de coaching concernent un mineur, la souscription doit être réalisée par son représentant légal.
• « Utilisateur » : toute personne qui accède à la Plateforme et y consulte son contenu.
• « Coach » : professionnel qualifié mis en relation avec le Client par FUTURNESS afin de réaliser les prestations de coaching convenues. Les Coachs sont spécialisés et possèdent un savoir-faire reconnu dans les domaines de l’orientation professionnelle, le développement personnel et la gestion des jeunes publics, ainsi qu’une expérience dans l’orientation scolaire. Dans la réalisation des prestations de coaching, les Coachs s’engagent à respecter la méthodologie de FUTURNESS, une charte éthique et déontologique ainsi qu’une charte collaborative fournies par FUTURNESS. Les Coachs sont titulaires d’un titre RNCP.
• « Contrat » : l’ensemble formé par le devis signé, les présentes CGV et leurs annexes éventuelles.
• « Prestations » ou « Services » : ensemble des services de coaching proposés par FUTURNESS, incluant notamment l’accompagnement personnalisé, la passation et la restitution de tests, le suivi des séances et la mise à disposition d’un espace client dédié sur la Plateforme.
• « Devis » : proposition commerciale adressée par FUTURNESS au Client, détaillant les Prestations, leur durée, leur prix et leurs modalités, dont l’acceptation vaut contrat.
• « Espace Client » : interface personnelle sécurisée accessible en ligne via la Plateforme, permettant au Client de consulter ses informations, documents, résultats de tests et suivi de son accompagnement.
• « Données personnelles » : toute information relative au Client permettant de l’identifier, collectée et traitée par FUTURNESS dans le cadre de l’exécution des Prestations, conformément à la réglementation applicable.

Les présentes CGV définissent les modalités de vente, d’exécution et de paiement des Prestations de coaching proposées par FUTURNESS.

Les Prestations comprennent notamment :

• Création d’un espace client sur la Plateforme ;
• Mise en relation avec un coach dédié ;
• Suivi de l’accompagnement via la Plateforme.

La durée et le contenu du coaching varient selon l’offre d’accompagnement choisie par le Client (Offre collège, Offre lycée, Offre études supérieures & réorientation, Accompagnement personnalisé).

Le descriptif des offres est envoyé aux Clients avec le Devis.

Le suivi pédagogique inclus dans chaque offre ne comprend pas un accompagnement concernant d’autres prestations de coaching. En cas de demande complémentaire, le Client se verra proposé un nouveau devis afin de souscrire à une nouvelle offre et accéder aux nouvelles prestations.   À cet effet, les Clients peuvent solliciter FUTURNESS via le chat figurant sur la Plateforme, demander un nouvel accompagnement et être mis en contact avec un conseiller de FUTURNESS afin de commander une nouvelle prestation de coaching.

Les caractéristiques essentielles des Prestations sont communiquées au Client préalablement à la conclusion du Contrat conformément à l’article L.111-1 du Code de la consommation.

Le coaching repose sur une démarche de co-construction, dans laquelle l’implication active du Client est fondamentale. FUTURNESS et les Coachs sont soumis à une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat.

En cas d’incompatibilité de personnalité entre le Client et le Coach, aucun remboursement ne sera effectué, mais FUTURNESS s’engage à proposer un Coach alternatif dans les meilleurs délais.

FUTURNESS s’engage à respecter la progression des coaching et un suivi de la qualité des prestations réalisées par les Coachs.

Le Client formule une demande de mise en contact via le site internet futurness.com, par téléphone ou sur les salons de l’Etudiant. FUTURNESS adresse ensuite une proposition commerciale (devis) par e-mail.

La commande devient ferme après :

• Acceptation du devis par le Client par signature électronique dans la plateforme Dendreo,
• Acceptation expresses des présentes CGV,
• Règlement selon les modalités prévues.

Tout devis est valable 30 jours à compter de sa date d’émission.

L’acceptation du devis et des présentes CGV vaut engagement contractuel.

Les Prestations sont valables 1 (un) an à partir de la validation de la commande.

Les Contrats conclus sont archivés sur un support durable et peuvent être communiqués au Client sur demande.

Les prix sont indiqués en euros TTC.

Les modes de paiement acceptés sont :

• carte bancaire (via STRIPE),
• prélèvement SEPA,
• virement bancaire sur le compte de FUTURNESS.

Le règlement peut être réalisé en plusieurs échéances (jusqu’à 6 fois sans frais), par virement bancaire sur le compte dont le RIB est communiqué par FUTURNESS.

Les frais bancaires et de recouvrement liés à un rejet de paiement seront intégralement supportés par le Client.

En cas de défaut de paiement, FUTURNESS pourra suspendre l’accès à l’espace client sur la Plateforme et aux Prestations de coaching jusqu’à régularisation.

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront exigibles de plein droit dès le jour suivant la date de paiement figurant sur la facture, à un taux égal au taux d’intérêt légal en vigueur majoré de 10 points pour les professionnels et au taux d’intérêt légal pour les consommateurs. Pour les Clients professionnels, une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement est due de plein droit (article L.441-10 du Code de commerce).

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la commande pour exercer son droit de rétractation. Aucun versement ne peut être demandé pendant ce délai sauf si le client renonce expressément au bénéfice de ce délai.

Compte-tenu de la personnalisation des Prestations de coaching, dès la validation du devis les équipes de FUTURNESS commencent à analyser le dossier, organiser la mise en relation avec le Coach adapté et ouvrir les accès à la Plateforme et aux outils de FUTURNESS. En outre, dans la plupart des cas le coaching commandé commence 2 (deux) jours après la validation du devis.

Par conséquent, lors du processus de validation du Devis, un document est transmis au Client l’invitant à renoncer explicitement à son droit de rétractation. La signature de ce document est distincte de celle du Devis.

La renonciation vaut acceptation de l’exécution immédiate des Prestations et est enregistrée sur un support durable.

Pour les Prestations de coaching démarrant plus de 2 (deux) jours après la validation du devis, en cas d’annulation par le Client avant le démarrage des séances de coaching, FUTURNESS appliquera les conditions suivantes :

• Annulation plus de 15 jours avant le début : remboursement de 80 % des sommes perçues ;
• Annulation entre 15 et 3 jours avant le début : remboursement de 50 % ;
• Annulation moins de 3 jours avant : aucun remboursement ne sera effectué.

Il est précisé que tout coaching commencé par un Client implique nécessairement le règlement intégral du prix convenu. Ainsi, en cas d’incompatibilité de personnalité avec le Coach, aucun remboursement n’interviendra mais FUTURNESS s’engage à faire ses meilleurs efforts pour trouver un nouveau coach adapté au Client.

FUTURNESS traite les données personnelles des Clients conformément :

• au RGPD (UE) 2016/679 ;
• à la loi n°78-17 modifiée.

Base légale des traitements :

• exécution du contrat (article 6.1.b RGPD) ;
• obligations légales.

Délégué à la protection des données (DPO) :

• LA ROBE DU NUMERIQUE CONSEIL, 22 rue René Boulanger – 75010 Paris, représentée par Mme Justine CABANIS
• Contact : cabanis@larobenumerique.fr ou dpo@futurness.com

Données traitées :

Dans le cadre de l’exécution de ses prestations de coaching, FUTURNESS collecte et traite des données à caractère personnel concernant le Client. Ces données sont nécessaires à la gestion des commandes, à la réalisation des séances de coaching, au suivi personnalisé ainsi qu’à la facturation.

Les données collectées peuvent inclure :

• Informations d’identification (nom, prénom, âge, coordonnées de contact : adresse, email, téléphone) ;
• Informations nécessaires à la mise en place et au suivi du coaching (résultats de tests, échanges avec le coach, synthèses de suivi) ;
• Données de paiement (via un prestataire sécurisé).

Finalités du traitement :

• Gestion de la relation contractuelle ;
• Exécution des prestations de coaching ;
• Amélioration des services proposés (retours statistiques anonymisés) ;
• Respect des obligations légales et comptables.

Durée de conservation :

FUTURNESS conserve les données personnelles du Client pendant une durée maximale de 3 ans après la fin de la relation contractuelle, sauf obligation légale ou réglementaire imposant une durée plus longue. Les données de facturation sont conservées 10 ans conformément aux obligations fiscales et comptables.

Destinataires :

Les données sont exclusivement destinées à FUTURNESS et, le cas échéant, à ses sous-traitants techniques (par ex. hébergeur, prestataire de paiement sécurisé) dans la limite nécessaire à l’exécution des prestations. FUTURNESS s’engage à ne jamais céder ni vendre les données personnelles du Client à des tiers à des fins commerciales.

Droits du Client :

Conformément à la réglementation applicable (Loi « Informatique et Libertés » et RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, de portabilité ainsi que d’opposition au traitement de ses données.
Le Client peut exercer ses droits en adressant une demande à : dpo@futurness.com.

En cas de désaccord persistant, le Client conserve le droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).

Sécurité : :
FUTURNESS met en place toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la confidentialité et la sécurité des données personnelles collectées, et prévenir leur perte, altération ou accès non autorisé.

Clients mineurs :

Pour les Clients mineurs, le représentant légal consent au traitement des données nécessaires à l’exécution des Prestations.

FUTURNESS ne saurait être tenue responsable en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil. La responsabilité de FUTURNESS ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée et directe dans l’exécution de ses obligations contractuelles.

Il est précisé que dans le cadre de la réalisation des Prestations de coaching, FUTURNESS n’est soumise qu’à une obligation de moyens.

La responsabilité contractuelle de FUTURNESS ne peut dépasser la somme versée par le Client pour les Prestations concernées, sauf faute lourde ou intentionnelle.

FUTURNESS n’est pas responsable des dommages indirects (dans la mesure autorisée par la loi).

Les contenus de la Plateforme sont protégées par le droit d’auteur, le droit des marques et le droit des bases de données.

Les contenus de la Plateforme (supports pédagogiques, tests, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété de FUTURNESS. Toute reproduction ou diffusion non autorisée est interdite.

Les échanges et documents transmis dans le cadre du coaching sont strictement confidentiels. Le Client s’engage à ne pas diffuser ni reproduire les supports pédagogiques fournis par le FUTURNESS et par le Coach.

Pour les Clients mineurs, la commande doit être passée par un représentant légal, seul responsable contractuellement. La présence d’un parent est requise lors de la restitution finale des résultats de chaque coaching.

En cas de litige, le Client consommateur peut recourir gratuitement à la Médiation de la Consommation avant toute action judiciaire.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

CM2C

49 rue de Ponthieu

75 008 PARIS

Tel : 01 89 47 00 14

Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php

Mail : litiges@cm2c.net

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, le Client consommateur pourra recourir gratuitement à un médiateur de la consommation avant toute action judiciaire. À défaut d’accord amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents.